Commission fédérale de déontologie, s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à :
- Site Web: https://www.fed-deontologie.be
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Par lettre et par e-mail comme indique sur le site web.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
contact@mediateurfederal.be
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 24/06/2026