Avis – Commission fédérale de déontologie

Avis général 2026/3 relatif au respect, par les parlementaires, du principe de séparation des pouvoirs et concernant le fait, pour des parlementaires, d’approcher des autorités étrangères dans le cadre de contacts entretenus et voyages effectués à l’étranger, afin d’exercer une influence sur le fonctionnement des institutions belges
Avis individuel du 9 février 2026 relatif aux conflits d’intérêt (Chambre)
Avis d’initiative 2026/2 relatif à la responsabilité déontologique des parlementaire lorsqu’ils confient des missions à leurs collaborateurs ou des membres du personnel du parlement
Avis général 2026/1 relatif aux propositions DOC 56 0699/001 et 1138/001 de modification du Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants, en ce qui concerne les voyages des parlementaires
Avis général 2025/1 relatif aux activités des membres des organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral
Avis individuel du 8 mai 2025 relatif aux conflits d’intérêt (mandataire public)
Avis individuel du 13 février 2025 relatif aux conflits d’intérêt et pantouflage (Chambre – gouvernement)
Avis d’initiative 2024/2 relatif aux conflits de loyauté
Avis général 2024/1 relatif à la composition des commissions de sélection des mandataires
Avis d’initiative 2023/4 relatif au détachement de personnel en provenance du secteur public dans les organes stratégiques (précédemment « les cabinets ministériels ») des membres du gouvernement fédéral et au fonctionnement transparent desdits organes
Avis individuel du 7 septembre 2023 relatif au cumul de fonctions publiques (cabinet ministériel)
Avis d’initiative 2023/3 relatif à la mobilité entre le secteur public et le secteur privé, afin d’éviter des conflits d’intérêts – “pantouflage (ou mécanisme du tourniquet)”
Avis général 2023/2 relatif à l’avant-projet de loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d’une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics
Avis d’initiative 2023/1 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux par les parlementaires fédéraux
Avis individuel du 9 février 2023 concernant trois invitations reçues pour se rendre au Qatar et leur compatibilité avec les règles de nature déontologique, d’éthique et/ou de conflits d’intérêts (Chambre)