Avis général 2024/1 relatif à la composition des commissions de sélection des mandataires Avis d’initiative 2023/4 relatif au détachement de personnel en provenance du secteur public dans les organes stratégiques (précédemment « les cabinets ministériels ») des membres du gouvernement fédéral et au fonctionnement transparent desdits organes Avis individuel du 7 septembre 2023 relatif au cumul de fonctions publiques (cabinet ministériel) Avis d’initiative 2023/3 relatif à la mobilité entre le secteur public et le secteur privé, afin d’éviter des conflits d’intérêts – “pantouflage (ou mécanisme du tourniquet)” Avis général 2023/2 relatif à l’avant-projet de loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d’une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics Avis d’initiative 2023/1 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux par les parlementaires fédéraux Avis individuel du 9 février 2023 concernant trois invitations reçues pour se rendre au Qatar et leur compatibilité avec les règles de nature déontologique, d’éthique et/ou de conflits d’intérêts Avis d’initiative 2022/1 relatif aux conflits d’intérêts résultant du cumul de mandats et fonctions publics Avis interprétatif 2021/5 relatif à la prévention de la corruption des parlementaires (cadeaux) Avis d’initiative 2021/4 relatif au devoir déontologique des mandataires publics fédéraux de se faire vacciner contre le COVID Avis général 2021/3 relatif à la prévention de la corruption des parlementaires (cadeaux) Avis général 2021/2 Avis d’initiative 2021/1 relatif aux collaborateurs parlementaires Avis d’initiative 2020/3 relatif au paiement des personnes qui exercent une fonction publique Avis d’initiative 2020/2 relatif aux actes de gestion en situation de crise. Avis d’initiative 2020/1 relatif au suivi des directives de conduite adoptées en vue de la maîtrise de la pandémie de COVID-19 Avis individuel du 10 décembre 2018 relatif aux conflits d’intérêts (Chambre) Avis individuel du 11 octobre 2018 (Chambre) Avis d’initiative 2018/2 relatif aux règles sur le traitement des dossiers de naturalisation Avis d’initiative 2018/1 relatif à la rémunération des mandats exercés dans les entités de droit public Avis d’initiative 2017/2 relatif aux relations entre les mandataires publics et des tiers dans l’élaboration de la législation Avis général 2017/1 concernant le statut du Président de la Chambre des représentants Avis général 2016/1 concernant des propos déplacés, irrespectueux, discourtois ou indécents tenus dans le cadre des débats parlementaires