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Commission fédérale de déontologie, s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à :

Niveau de conformité

Ce site web n’est pas conforme. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit interne de l’accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/www.feddeontologie.be

Contenu non accessible

1. Contexte non textuel : utiliser l’attribut alt sur l’élement img.
2. Contraste texte et l’arrière-plan du texte insuffisant.
3. Visibilité du focucs : onglet « en savoir plus » sur la page d’acceuil pas visible.
4. Robuste – compatible – Nom, rôle, valeur – utiliser des noms des lormulaires et des liens : contraste des links insuffisant.

Alternatives proposées

Dans le courant de 2024, tout le contenu va être rendu accessible, voir Plan d’amélioration.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Par lettre et par e-mail comme indique sur le site web.

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

contact@mediateurfederal.be

Plan d’amélioration

1. Le cas échéant, les images et les icônes seront accompagnés d’un texte.
2. Le contraste sera adapté.
3. L’onglet « en savoir plus » sur la page d’acceuil s’illuminera.
4. Tous les liens PDF obtiendront une couleur plus foncée.

 

Cette déclaration a été préparée le 26/10/2023.

 

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 26/10/2023

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