Avis – Commission fédérale de déontologie

Recommandation d’initiative à caractère général 2026/4 concernant les citations, paraphrases ou invocations des avis de la Commission fédérale de déontologie
Avis individuel du 15 juin 2026 concernant l’existence d’un conflit d’intérêts en cas de cumul de la fonction de fonctionnaire d’un SPF et la fonction de membre de l’organe stratégique d’un des ministres de tutelle de ce SPF
Avis général 2026/3 relatif au respect, par les parlementaires, du principe de séparation des pouvoirs et concernant le fait, pour des parlementaires, d’approcher des autorités étrangères dans le cadre de contacts entretenus et voyages effectués à l’étranger, afin d’exercer une influence sur le fonctionnement des institutions belges
Avis individuel du 9 février 2026 relatif aux conflits d’intérêts (Chambre)
Avis d’initiative 2026/2 relatif à la responsabilité déontologique des parlementaires lorsqu’ils confient des missions à leurs collaborateurs ou des membres du personnel du parlement
Avis général 2026/1 relatif aux propositions DOC 56 0699/001 et 1138/001 de modification du Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants, en ce qui concerne les voyages des parlementaires
Avis général 2025/1 relatif aux activités des membres des organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral
Avis individuel du 8 mai 2025 relatif aux conflits d’intérêts (mandataire public)
Avis individuel du 13 février 2025 relatif aux conflits d’intérêts et pantouflage (Chambre – gouvernement)
Avis d’initiative 2024/2 relatif aux conflits de loyauté
Avis général 2024/1 relatif à la composition des commissions de sélection des mandataires
Avis d’initiative 2023/4 relatif au détachement de personnel en provenance du secteur public dans les organes stratégiques (précédemment « les cabinets ministériels ») des membres du gouvernement fédéral et au fonctionnement transparent desdits organes
Avis individuel du 7 septembre 2023 relatif au cumul de fonctions publiques (cabinet ministériel)
Avis d’initiative 2023/3 relatif à la mobilité entre le secteur public et le secteur privé, afin d’éviter des conflits d’intérêts – “pantouflage (ou mécanisme du tourniquet)”
Avis général 2023/2 relatif à l’avant-projet de loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d’une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics
Avis d’initiative 2023/1 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux par les parlementaires fédéraux
Avis individuel du 9 février 2023 concernant trois invitations reçues pour se rendre au Qatar et leur compatibilité avec les règles de nature déontologique, d’éthique et/ou de conflits d’intérêts (Chambre)
Avis d’initiative 2022/1 relatif aux conflits d’intérêts résultant du cumul de mandats et fonctions publics
Avis interprétatif 2021/5 relatif à la prévention de la corruption des parlementaires (cadeaux)
Avis d’initiative 2021/4 relatif au devoir déontologique des mandataires publics fédéraux de se faire vacciner contre le COVID
Avis général 2021/3 relatif à la prévention de la corruption des parlementaires (cadeaux)
Avis général 2021/2 relatif à l’appliction du Règlement de la Chambre des représentants et à son Président
Avis d’initiative 2021/1 relatif aux collaborateurs parlementaires
Avis d’initiative 2020/3 relatif au paiement des personnes qui exercent une fonction publique
Avis d’initiative 2020/2 relatif aux actes de gestion en situation de crise
Avis d’initiative 2020/1 relatif au suivi des directives de conduite adoptées en vue de la maîtrise de la pandémie de COVID-19
Avis individuel du 10 décembre 2018 relatif aux conflits d’intérêts (Chambre)
Avis individuel du 11 octobre 2018 relatif au signalement des activités d’ingérence au Président de la Chambre des représentants
Avis d’initiative 2018/2 relatif aux règles sur le traitement des dossiers de naturalisation
Avis d’initiative 2018/1 relatif à la rémunération des mandats exercés dans les entités de droit public
Avis d’initiative 2017/2 relatif aux relations entre les mandataires publics et des tiers dans l’élaboration de la législation
Avis général 2017/1 concernant le statut du Président de la Chambre des représentants
Avis général 2016/1 concernant des propos déplacés, irrespectueux, discourtois ou indécents tenus dans le cadre des débats parlementaires