Commission fédérale de déontologie, s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à :
- Site Web: https://www.fed-deontologie.be/
Niveau de conformité
Ce site web n’est pas conforme. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit interne de l’accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/www.feddeontologie.be
Contenu non accessible
1. Contexte non textuel : utiliser l’attribut alt sur l’élement img.
2. Contraste texte et l’arrière-plan du texte insuffisant.
3. Visibilité du focucs : onglet « en savoir plus » sur la page d’acceuil pas visible.
4. Robuste – compatible – Nom, rôle, valeur – utiliser des noms des formulaires et des liens : contraste des links insuffisant.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Par lettre et par e-mail comme indique sur le site web.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur : contact@mediateurfederal.be
Cette déclaration a été préparée le 26/10/2023.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 24/06/2026