Le 19 janvier 2023, M. Luc Willems, a participé en qualité d’orateur à la conférence ”Strengthening the Fight against Corruption: Conflict of Interests” qui s’est tenue à Prague. Le ministère tchèque de la justice et les E.A.A. Grants (Islande – Liechtenstein – Norvège) ont organisé cette conférence afin d’évaluer la législation tchèque en matière de lutte contre la corruption. La Commission fédérale de déontologie a suggéré, en plus d’une approche basée sur une législation pénale claire et facilement applicable, de se concentrer sur la prévention, la formation, la déontologie et l’intégrité personnelle. Le gouvernement tchèque envisage la création d’un organe indépendant d’éthique publique sur le modèle de la Commission fédérale de déontologie ou de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de France.
Monsieur Eddy Boutmans a signé au nom de la Commission la Charte de fondation du Réseau européen d’éthique publique (Zagreb, 10 novembre 2022).
Monsieur Eddy Boutmans a participé à une Conférence sur le pantouflage, organisée par la Commission for the resolution of Conflicts of interest de Croatie (Zagreb, 9 novembre 2022).
Monsieur Melchior Wathelet a fait une présentation sur les conflits d’intérêts lors de l’assemblée générale annuelle du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (Paris, 8 novembre 2022).
La Commission a procédé à l’audition le 7 novembre 2022 de MM. Christian Linder et Jean-Luc Feugier (Comité d’éthique indépendant de la Commission européenne) sur les règles concernant le pantouflage (règles d’après-mandat) applicables aux commissaires européens.
Le rapport annuel 2021-2022 a été adopté le 10 octobre 2022 et a été transmis pour information à la Chambre des représentants.
Une délégation de la Commission a pu participer le 21 juin 2022 au séminaire « Intégrité dans la Fonction Publique fédérale » qui était organisé par la Ministre Petra De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique. Des académiciens, des experts internationaux et des experts par expérience du pays et de l’étranger ont inspiré les hauts responsables de la politique d’intégrité au sein de l’état fédéral.
Les présidents de la Commission ont participé à une réunion préparatoire à la création d’un Réseau européen d’éthique publique et ils y ont signé une déclaration d’intention (Paris 10 juin 2022).
Madame Françoise Tulkens a participé au panel sur les conflits d’intérêt lors de la conférence organisée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (Paris, 9 juin 2022).
Le 7 juin 2022, les présidents de la Commission et M. Eddy Boutmans ont eu un entretien avec la Ministre Petra De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique. Un échange de vues a eu lieu sur l’éthique et la transparence au sein de l’état fédéral.
La Commission a tenu un colloque interne le 3 juin 2022 au cours duquel ses compétences consultatives ont été évaluées par des académiciens. ette évaluation va aider la Commission dans l’exécution de ses missions lors de son second mandat (2022-2027) et lui permettre de développer une vision stratégique à moyen et long terme.
Les présidents de la Commission ont rencontré Mme Eliane Tillieux, Présidente de la Chambre des Représentants (26 avril 2022).
La nouvelle Commission fédérale de déontologie a été installée le 14 mars 2022.
