Actualités

• Le 2 décembre 2024, la Commission a rendu un avis d’initiative relatif aux conflits de loyautés.
• Le rapport annuel 2023-2024 a été adopté le 7 octobre et a été transmis pour information à la Chambre des représentants.
• Les 17 et 18 juin 2024, la Commission a effectué un voyage d’études à La Haye. Elle y a rencontré la Présidente et un membre du College van onderzoek integriteit  de la Seconde Chambre des Etats généraux ainsi que des représentants du Ministère des Affaires intérieures et des Relations du Royaume compétents pour la politique d’intégrité au sein de l’autorité (centrale).
  
• La Commission a procédé à l’audition le 19 février 2024 de MM.  Jérôme Aass et David Baele, médiateurs fédéraux, et de Mmes Kim Anh Nguyen et Gudrun Vande Walle, représentants du Centre Intégrité du Médiateur fédéral.
  
• Le 13 octobre 2023, la Commission a rendu un avis d’initiative relatif au détachement  de personnel en provenance du secteur public dans les organes stratégiques (précédemment « les cabinets ministériels ») des membres du gouvernement fédéral et au fonctionnement transparent desdits organes.
• Madame Marie José Laloy et Monsieur Eddy Boutmans ont participé à la Conférence sur le renforcement de l’intégrité publique et la lutte contre l’influence indue, organisée par la Commission for the Prevention of Corruption of the Republic of Slovenia, ainsi qu’à l’assemblée plénière annuelle du Réseau européen d’éthique publique (Ljubljana, 4 et 5 octobre 2023).
  
• Le rapport annuel 2022-2023 a été adopté le 2 octobre 2023 et a été transmis pour information à la Chambre des représentants.
• MM. Luc  Willems (Président) et Eddy Boutmans ont rencontré la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques,  des Télécommunications et de la Poste, Mme Petra De Sutter, le 18 septembre 2023. La rencontre a principalement porté sur l’avis d’initiative n° 2023/3 de la Commission relatif à la mobilité entre le secteur public et le secteur privé (“pantouflage ou mécanisme du tourniquet ») que la Commission a rendu en mai dernier et sur la manière dont les recommandations de la Commission peuvent être mises en œuvre.
  
• Le 15 mai 2023, la Commission a rendu un avis d’initiative relatif à la mobilité entre le secteur public et le secteur privé, afin d’éviter des conflits d’intérêts – “pantouflage (ou mécanisme du tourniquet)”.
• Les 20 et 21 mars 2023, la Commission a effectué un voyage d’études à Paris. Elle y a rencontré le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, des représentants de la Division sur l’intégrité dans le secteur public de l’OCDE et le Déontologue de l’Assemblée nationale.
  
• Le 19 janvier 2023, M. Luc Willems, a participé en qualité d’orateur à la conférence ”Strengthening the Fight against Corruption: Conflict of Interests” qui s’est tenue à Prague. Le ministère tchèque de la justice et les E.A.A. Grants (Islande – Liechtenstein – Norvège) ont organisé cette conférence afin d’évaluer la législation tchèque en matière de lutte contre la corruption. La Commission fédérale de déontologie a suggéré, en plus d’une approche basée sur une législation pénale claire et facilement applicable, de se concentrer sur la prévention, la formation, la déontologie et l’intégrité personnelle. Le gouvernement tchèque envisage la création d’un organe indépendant d’éthique publique sur le modèle de la Commission fédérale de déontologie ou de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de France.
• Le 20 décembre 2022, la Commission fédérale de déontologie a rendu un avis relatif aux conflits d’intérêts résultant du cumul de mandats et fonctions publics.
• Monsieur Eddy Boutmans a signé au nom de la Commission la Charte de fondation du Réseau européen d’éthique publique (Zagreb, 10 novembre 2022).
  
• Monsieur Eddy Boutmans a participé à une Conférence sur le pantouflage, organisée par la Commission for the resolution of Conflicts of interest de Croatie (Zagreb, 9 novembre 2022).
• Monsieur Melchior Wathelet a fait une présentation sur les conflits d’intérêts lors de l’assemblée générale annuelle du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (Paris, 8 novembre 2022).
• La Commission a procédé à l’audition le 7 novembre 2022 de MM. Christian Linder et Jean-Luc Feugier (Comité d’éthique indépendant de la Commission européenne) sur les règles concernant le pantouflage (règles d’après-mandat) applicables aux commissaires européens.
• Le rapport annuel 2021-2022 a été adopté le 10 octobre 2022 et a été transmis pour information à la Chambre des représentants.
• Une délégation de la Commission a pu participer le 21 juin 2022 au séminaire « Intégrité dans la Fonction Publique fédérale » qui était organisé par la Ministre Petra De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique. Des académiciens, des experts internationaux et des experts par expérience du pays et de l’étranger ont inspiré les hauts responsables de la politique d’intégrité au sein de l’état fédéral.
• Les présidents de la Commission ont participé à une réunion préparatoire à la création d’un Réseau européen d’éthique publique et ils y ont signé une déclaration d’intention (Paris 10 juin 2022).
• Madame Françoise Tulkens a participé au panel sur les conflits d’intérêt lors de la conférence organisée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (Paris, 9 juin 2022).
• Le 7 juin 2022, les présidents de la Commission et M. Eddy Boutmans ont eu un entretien avec la Ministre Petra De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique. Un échange de vues a eu lieu sur l’éthique et la transparence au sein de l’état fédéral.
• La Commission a tenu un colloque interne le 3 juin 2022 au cours duquel ses compétences consultatives ont été évaluées par des académiciens. ette évaluation va aider la Commission dans l’exécution de ses missions lors de son second mandat (2022-2027) et lui permettre de développer une vision stratégique à moyen et long terme.
• Les présidents de la Commission ont rencontré Mme Eliane Tillieux, Présidente de la Chambre des Représentants (26 avril 2022).
• La nouvelle Commission fédérale de déontologie a été installée le 14 mars 2022.
• In memoriam Fred Erdman 13/04/2021